Déclaration de confidentialité

Confidentialité

La vie privée des clients est d’une importance capitale pour Moulure Alexandria Moulding. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos renseignements personnels. Notre code de protection de la vie privée et notre déclaration de confidentialité sont en tout point conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du 1er janvier 2001. Il importe que nos clients connaissent nos procédures et politiques de confidentialité et leurs droits se rattachant à l’information que nous collectons, utilisons et divulguons.


Moulure Alexandria Moulding s’assure que ces employés qui ont accès à vos renseignements personnels ont été formés pour traiter et protéger de tels renseignements et pour se conformer à notre code de protection en tout temps. De plus, toute autre tierce partie avec laquelle Moulure Alexandria Moulding pourrait partager vos renseignements personnels est assujettie aux conditions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, du code de protection de la vie privée et de la déclaration de confidentialité de Moulure Alexandria Moulding. De plus, nous exigeons que toute entreprise avec laquelle nous entretenons des relations commerciales signe des lettres de confidentialité qui interdisent la collection et la propagation de renseignements à propos des visiteurs de Moulure Alexandria Moulding.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?
Par « renseignement personnel », on entend tout renseignement concernant une personne physique identifiable, ce qui inclut l’origine ethnique, la couleur de la peau, l’âge, la situation de famille, la religion, le niveau d’éducation, les antécédents médicaux, criminels, professionnels ou financiers, l’adresse civique, le numéro de téléphone, le numéro d’assurance sociale, les empreintes digitales, le groupe sanguin, les échantillons de tissu et les prélèvements biologiques ainsi que les opinions personnelles. Un renseignement personnel est aussi toute information à propos d’abonnements à des services ou produits et l’utilisation que vous en faites. Les renseignements accessibles au public tels que votre nom, votre adresse ou votre numéro de téléphone ne font par partie des renseignements personnels.

Énoncé général à propos des renseignements collectés et de l’utilisation de tels renseignements :
Nous collectons et utilisons des renseignements vous concernant et de l’utilisation que vous faites de nos produits, de nos services et de notre site Web (les « Renseignements ») dans le but : (i) d’engager et d’entretenir notre relation avec vous en rapport à nos produits et services; (ii) de gérer les services de facturation, de comptabilité et les mesures de sécurité s’afférant à notre relation commerciale; (iii) de faire la promotion et l’étude de marché de produits supplémentaires offerts par Moulure Alexandria Moulding; (iv) de vous fournir des services personnalisés; (v) de vous contacter pour pouvoir vous faire parvenir des prix le cas échéant où nous offririons des promotions de vente ou tiendrions des concours; et (vi) de se conformer à toute responsabilité légale et autre obligation ou à des requêtes d’organismes gouvernementaux ou des mandats de comparution ou autres procédures juridiques.

Principes de protection des renseignements personnels
La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques comprend les dix principes du code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de la normalisation (ACN). Ces principes de protection des renseignements personnels établissent les normes minimales prévues par la loi auxquelles les organisations doivent se conformer afin de protéger les renseignements personnels.

Les dix principes en matière à la vie privée sont les suivants :

1. Responsabilité
Moulure Alexandria Moulding est responsable des renseignements personnels placés sous son égide; elle désignera une ou plusieurs personnes qui veilleront au respect, par l’organisation, des principes de protection des renseignements personnels
2. Identification des buts
Les buts relatifs à la collecte de renseignements personnels seront définis par Moulure Alexandria Moulding avant le commencement ou au commencement de la collecte de renseignements.
3. Consentement
L’information et le consentement des personnes sont obligatoires pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels, sauf lorsque la loi l’exige.
4. Limitation de la collecte
La collecte des renseignements personnels sera limitée au strict nécessaire, pour répondre aux buts définis par l’organisation.
5. Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la suppression
Les renseignements personnels ne seront ni utilisés, ni divulgués pour des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été collectés, à l’exception d’un consentement de la personne concernée accordé à cet effet ou si la loi l’exige. Les renseignements personnels ne seront conservés que pendant la durée nécessaire à l’atteinte de ces fins.
6. Exactitude
Les renseignements personnels seront exacts, complets et tenus à jour, dans la mesure où les fins pour lesquelles ils sont utilisés l’exigent.
7. Garanties de sécurité
Les renseignements personnels seront protégés par des garanties de sécurité convenant à leur nature délicate.
8. Transparence
L’organisation communiquera rapidement à toute personne des renseignements précis au sujet de ses politiques et de ses pratiques relatives à la gestion des renseignements personnels.
9. Accès individuel
Sur demande, toute personne sera informée de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels et elle se fera communiquer les données la concernant. Toute personne aura le droit de contester l’exactitude et l’exhaustivité desdits renseignements et elle pourra les faire rectifier, le cas échéant.
10. Contestation de l’application de ces principes
Toute personne aura la possibilité de formuler une contestation portant sur le respect des principes énoncés ci-dessus, auprès des personnes responsables du respect desdits principes par Moulure Alexandria Moulding.


Pour obtenir de plus amples renseignements à propos du code type sur la protection des renseignements personnels de l’ACN, communiquez avec :

Association canadienne de normalisation
178, boul. Rexdale
Toronto (Ontario)
M9W 1R3

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